J.O. 84 du 8 avril 2006
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Arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
NOR : DEFK0600251A
La ministre de la défense et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6111-2 (1°), L. 6121-1, L. 6121-2, L. 6121-3, L. 6141-2, L. 6147-7, L. 6147-8 et R.* 6147-50,
Arrêtent :
Article 1
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.Article 2
Ces hôpitaux concourant au service public hospitalier dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins continus de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.Article 3
Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires et des personnels des établissements de santé assurant le service public hospitalier ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre en application de l'article R.* 6147-50 du code susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.Article 4
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en oeuvre les activités de soins, y compris sous la forme de structures alternatives à l'hospitalisation, citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds, mentionnés à l'article R. 6122-26, énumérés aux mêmes tableaux.Article 5
Les décisions du ministre de la défense relatives à la modification de ces activités de soins et de ces structures d'alternatives à l'hospitalisation ou à la modification du nombre de ces équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils, sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et de l'agence régionale de l'hospitalisation concernée.Article 6
Pour l'application de l'article L. 6147-8 susvisé, lors de l'établissement du schéma d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-3 susvisé, le ministre chargé de la santé reçoit, à sa demande, du ministre de la défense les données relatives aux structures de soins y compris les structures d'alternatives à l'hospitalisation, aux équipements matériels lourds, aux activités et aux objectifs pluriannuels d'offre de soins des hôpitaux d'instruction des armées figurant à la présente liste.
Ces objectifs pluriannuels d'offre de soins peuvent être modifiés en fonction des impératifs de la défense. Dans ce cas, sauf circonstances exceptionnelles ou cas d'urgence, le ministre de la défense avertit deux mois à l'avance le ministre chargé de la santé et l'agence régionale de l'hospitalisation concernée de la nature et éventuellement de la durée des modifications de l'offre de soins.Article 7
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante aux besoins de santé prévue à l'article L. 6121-2 susvisé tient compte de la localisation de ces hôpitaux, ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 6.Article 8
Le directeur central du service de santé des armées, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central
du service de santé des armées,
B. Lafont
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
L. Allaire
A N N E X E
TABLEAU I
RÉGION AQUITAINE
Nom : hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, BP 28, 33998 Bordeaux Armées.
Activités de soins :
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 105 lits et places ;
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 84 lits et places ;
Psychiatrie : 22 lits ;
Rééducation et réadaptation fonctionnelles : 16 lits ;
Accueil et traitement des urgences :
- unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences : 4 lits HTCD ;
Réanimation : 9 lits ;
Traitement du cancer :
- traitement médical ;
- traitement chirurgical.
Autres activités :
Pharmacie à usage intérieur exerçant l'activité de rétrocession.
Activité spécifique :
Traitement des blessés radiocontaminés.
Equipements matériels lourds :
Nature et nombre :
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 ;
Scanographe à utilisation médicale : 1.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.
TABLEAU II
RÉGION BRETAGNE
Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, BP 41, 29240 Brest Naval.
Activités de soins :
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 101 lits et places ;
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 68 lits et places ;
Psychiatrie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 35 lits et places ;
Rééducation et réadaptation fonctionnelles : 6 lits ;
Accueil et traitement des urgences :
- unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences ;
Réanimation : 10 lits ;
Traitement du cancer :
- traitement médical ;
- traitement chirurgical.
Autres activités :
Pharmacie à usage intérieur exerçant l'activité de rétrocession.
Equipements matériels lourds :
Nature et nombre :
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 ;
Scanographe à utilisation médicale : 1.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.
TABLEAU III
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.
Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.
Activités de soins :
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 185 lits et places ;
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 113 lits et places ;
Psychiatrie : 22 lits ;
Activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie ;
Neurochirurgie : 40 lits ;
Réanimation : 18 lits ;
Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale : 16 postes ;
Traitement du cancer :
- traitement médical ;
- traitement chirurgical ;
- radiothérapie externe (6 places) ;
- utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.
Autres activités :
Pharmacie à usage intérieur exerçant l'activité de rétrocession.
Equipements matériels lourds :
Nature et nombre :
Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons : 3 ;
Caméra à positons avec scanographe couplé (TEP Scan) : 1 ;
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 2 ;
Scanographe à utilisation médicale : 1 ;
Caisson hyperbare : 1.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.
TABLEAU IV
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, 92142 Clamart Cedex.
Activités de soins :
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 136 lits et places ;
Chirurgie : 133 lits ;
Psychiatrie : 57 lits ;
Rééducation et réadaptation fonctionnelles : 60 lits ;
Greffes de moelle osseuse ;
Traitement des grands brûlés : 16 lits ;
Activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie ;
Neurochirurgie : 15 lits ;
Accueil et traitement des urgences :
- service d'accueil des urgences : 5 lits HTCD ;
Réanimation : 14 lits ;
Traitement du cancer :
- traitement médical ;
- traitement chirurgical.
Autres activités :
Pharmacie à usage intérieur exerçant l'activité de rétrocession ;
Implantation de défibrillateurs cardiaques (DCI) et de stimulateurs cardiaques avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation (STC).
Activité spécifique :
Traitement des blessés radiocontaminés.
Equipements matériels lourds :
Nature et nombre :
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 ;
Scanographe à utilisation médicale : 1.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.
TABLEAU V
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94163 Saint-Mandé.
Activités de soins :
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 156 lits et places ;
Chirurgie : 100 lits ;
Gynécologie-obstétrique : 30 lits ;
Psychiatrie : 8 lits ;
Accueil et traitement des urgences :
- service d'accueil des urgences : 5 lits HTCD ;
Réanimation : 10 lits ;
Traitement du cancer :
- traitement médical ;
- traitement chirurgical.
Autres activités :
Pharmacie à usage intérieur exerçant l'activité de rétrocession.
Equipements matériels lourds :
Nature et nombre :
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 ;
Scanographe à utilisation médicale : 1.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.
TABLEAU VI
RÉGION LORRAINE
Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue de Plantières, BP 10, 57998 Metz Armées.
Activités de soins :
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 67 lits et places ;
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 70 lits et places ;
Psychiatrie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 28 lits et places ;
Rééducation et réadaptation fonctionnelles : 22 lits ;
Accueil et traitement des urgences :
- unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences : 5 lits HTCD ;
Réanimation : 10 lits ;
Traitement du cancer :
- traitement médical ;
- traitement chirurgical.
Autres activités :
Pharmacie à usage intérieur exerçant l'activité de rétrocession.
Activité spécifique :
Traitement des blessés radiocontaminés.
Equipements matériels lourds :
Nature et nombre :
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 ;
Scanographe à utilisation médicale : 1 ;
Caisson hyperbare multiplaces : 1.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.
TABLEAU VII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 34, boulevard A.-Laveran, BP 50, 13998 Marseille Armées.
Activités de soins :
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 152 lits et places ;
Chirurgie : 96 lits ;
Psychiatrie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 22 lits et places ;
Rééducation et réadaptation fonctionnelles : 15 lits ;
Accueil et traitement des urgences :
- service d'accueil des urgences : 9 lits HTCD ;
Réanimation : 10 lits ;
Traitement du cancer :
- traitement médical ;
- traitement chirurgical.
Autres activités :
Pharmacie à usage intérieur exerçant l'activité de rétrocession.
Activité spécifique :
Centre d'accueil des contaminés chimiques.
Equipements matériels lourds :
Nature et nombre :
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 ;
Scanographe à utilisation médicale : 1.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.
TABLEAU VIII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 60, 83800 Toulon Naval.
Activités de soins :
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 149 lits et places ;
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 106 lits et places ;
Psychiatrie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 23 lits et places ;
Soins de suite : 20 lits ;
Rééducation et réadaptation fonctionnelles : 35 lits ;
Traitement des grands brûlés : 4 lits ;
Neurochirurgie : 19 lits ;
Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
Accueil et traitement des urgences :
- service d'accueil des urgences : 8 lits HTCD ;
Réanimation : 11 lits ;
Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale : 7 postes ;
Traitement du cancer :
- traitement médical ;
- traitement chirurgical ;
- utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.
Autres activités :
Pharmacie à usage intérieur exerçant l'activité de rétrocession.
Activité spécifique :
Traitement des blessés radiocontaminés.
Equipements matériels lourds :
Nature et nombre :
Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons : 2 ;
Caméra à positons avec scanographe couplé TEP Scan : 1 ;
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 ;
Scanographe à utilisation médicale : 2 ;
Caisson hyperbare double chambre : 1.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.
TABLEAU IX
RÉGION RHÔNE-ALPES
Nom : hôpital d'instruction des armées Desgenettes.
Adresse : 108, boulevard Pinel, BP 25, 69998 Lyon Armées.
Activités de soins :
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 147 lits et places ;
Chirurgie : 96 lits ;
Psychiatrie : 25 lits ;
Rééducation et réadaptation fonctionnelles : 20 lits.
Accueil et traitement des urgences :
- unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences : 4 lits HTCD ;
Réanimation : 10 lits ;
Traitement du cancer :
- traitement médical ;
- traitement chirurgical.
Autres activités :
Pharmacie à usage intérieur exerçant l'activité de rétrocession ;
Activité spécifique :
Traitement des blessés radiocontaminés.
Equipements matériels lourds :
Nature et nombre :
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1 ;
Scanographe à utilisation médicale : 1.
Les capacités en installations et en activités de soins et le nombre des équipements matériels lourds ont un caractère indicatif.